Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Ces démarches, ainsi que les inscriptions sur les listes électorales, doivent être faites à la mairie du domicile, mais certaines peuvent se faire par internet.

Vos démarches à faire en mairie

  • Recensement militaire
  • Duplicata de livret de famille
  • Demande de reconnaissance
  • Changement de nom
  • Enregistrement des demandes de PACS
    A partir du 1er novembre 2017, les demandes de Pactes Civils de Solidarité (PACS) ne seront plus enregistrées au Tribunal d’Instance de Dreux, mais par l’Officier d’Etat Civil de la commune de domicile des intéressés. Une permanence sera fixée pour les dépôts des demandes.
    Pour toutes informations ou demandes de rendez-vous, merci de contacter le service Etat Civil (02.37.62.85.02)
  • Mariage
  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Légalisation de signature
  • Achat ou renouvellement de concession de cimetière
  • Autorisation de sortie du territoire :
    Depuis le 15/01/2017, l’autorisation de sortie de territoire d’un mineur a été remise en place. Les particuliers (titulaires de l’autorité parentale sur le mineur qui doit voyager) doivent télécharger un formulaire CERFA N°15646*01 sur « servicepublic.fr » (ou en cliquant ici) et le compléter eux-mêmes sans avoir à venir en mairie. Ils joindront à cette autorisation leur pièce d’identité qu’ils donneront à leur enfant pour le voyage.
  • Une permanence électorale sera tenue en mairie le samedi 30/12/2017 de 9H à 12H pour enregistrer les nouvelles inscriptions sur la liste de Vernouillet. Les demandes devront être déposées au vu d’une pièce d’identité et d’un justificatif de moins de 3 mois ainsi qu’une ancienne carte d’électeur (pour les demandes de radiations d’une précédente commune).

    Le recensement de la population se déroulera du 18/01 au 24/02/2018. Si vous êtes concernés cette année, vous aurez la visite d’un agent recenseur muni d’une carte. Si vous souhaitez répondre par Internet, l’agent recenseur vous donnera la marche à suivre ainsi qu’un code d’accès au site du recensement (si possible merci de diffuser la plaquette INSEE en pièces jointes).

Vos démarches en ligne

 

etat civil

 

 

 

Demandes d'acte d'état civil

Achat de timbre fiscal

election

Inscription sur les listes électorales

Vote par procuration

 

 Urbanisme



 

Démarches d'urbanisme

Demande d'autorisation de foire-à-tout

Téléchargez le formulaire  à remplir et à renvoyer (au moins un mois avant la manifestation) à l'adresse suivante :

Hôtel de ville
Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet
ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également vous rendre à la mairie pour effectuer ces démarches.