La politique tarifaire municipale

politique tarifaireGarantir l'accès pour tous aux différents services et activités : tel est l'objectif de la municipalité vernolitaine grâce à sa politique tarifaire. De nombreuses activités municipales sont ainsi facturées sur la base du quotient familial, permettant des tarifs dégressifs, répartis sur 7 tranches de tarification, en fonction du nombre d'enfants et des ressources de chaque usager.

Les activités concernées

Restauration scolaire
Piscine : Remise en forme, Activités de natation, AquaTonik
Sports : Vacances sportives, École des sports, Contrats bleus
Bibliothèque : Ateliers créatifs
École de musique : Cours et instruments de solfège, danse, Master class
Action sociale : Portage de repas, Sorties temps libre
Mille Club : Accueil de loisirs, Garderies périscolaires
Centres sociaux : Activités jeunes, Ateliers, Sorties familiales, Jardins familiaux, Garderies périscolaires...

Un calcul rapide

Pour connaître votre quotient familial, il vous suffit de rapporter les revenus figurant sur l'avis d'imposition (IRPP) au nombre de personnes composant votre foyer. Leur nombre doit être conforme à celui figurant sur votre avis d'imposition. Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont les ressources figurant sur le dernier avis d'imposition reçu, avant abattement.

                                                   Revenus du foyer
Quotient Familial =  ---------------------------------------------------
                                       Nombre de personnes au foyer


Vous vous situerez alors dans une grille de référence collective et bénéficierez également d'un tarif personnalisé : dans une même tranche, les tarifs varieront d'un minimum à un maximum de leur tranche, gommant ainsi les effets de seuil au passage des tranches.

Pour que les tarifs de votre quotient soient appliqués, vous devez faire effectuer ce calcul auprès des services de la Ville (voir ci-contre), à chaque nouvelle année civile. En retour, une carte de quotient familial vous sera remise, valable sur la période de l'année en cours et pour l'ensemble des activités municipales auxquelles vous souhaiterez participer.

Comment faire établir votre carte de quotient familial ?

La Ville de Vernouillet calcule votre quotient familial à chaque début d'année civile, afin de prendre en compte le dernier avis d'imposition disponible. Pour 2016, le calcul est effectué sur la base des revenus de la famille en 2014 tels qu'ils figurent sur l'avis d'imposition de 2015.

Vous devrez fournir pour cela l'ensemble des documents suivants, mentionnant nom, prénom et numéro de téléphone de la ou les personnes concernées :

      • Avis d'imposition de l'année en cours (pour 2016 : avis d'imposition 2015)
      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
      • Livret de famille (en cas de changement d'adresse ou de situation familiale)
      • numéro d'allocataire CAF (pour les bénéficiaires)