Le prochain Conseil municipal de Vernouillet aura lieu le mercredi 22 septembre à 20h15.

Suite à l’allègement des restrictions sanitaires, il est ouvert au public, en nombre restreint et UNIQUEMENT SUR RESERVATION par mail ou téléphone (0237628516) et sera retransmis sur la page facebook de la ville

L'ordre du jour sera le suivant : 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  • Bilan de la fréquentation des instances municipales - années 2020/2021

DIRECTION DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES

  • Décision modificative n°3 - Budget principal de la Ville
  • Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 et expérimentation du compte financier unique
  • Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune
  • Modalités de gestion des amortissements
  • Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
  • Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et charges
  • Actualisation du tableau des subvention n°3

DIRECTION EDUCATION-FAMILLE: SERVICE SCOLAIRE

  • Transfert de la compétence restauration scolaire de la Caisse des Ecoles vers la Ville

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

  • Redevances d’occupation du Domaine Public

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES: SERVICE URBANISME

  • ZAC Bois du Chapitre tranche 4: Aménagements et cession des terrains
  • Acquisition de l’emplacement réservé n°6

Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

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