Le Quotient Familial fixe le tarif des activités municipales. Il est calculé avec le revenu fiscal de référence des 2 parents ou du foyer, ainsi qu’avec les prestations familiales perçues.
Pôle Éducation Famille
HORAIRES :
Lundi, mardi et jeudi :
9h - 12h30
15h30 - 17h30
Mercredi :
9h - 12h30
13h30 - 17h30
Vendredi :
9h - 12h30
13h30 - 16h30
Le Quotient Familial fixe le tarif des activités municipales. Il est calculé avec le revenu fiscal de référence des 2 parents ou du foyer, ainsi qu’avec les prestations familiales perçues.
Pour l'année 2023-2024, le calcul du Quotient Familial se fera du 1er août au 30 septembre 2023.
Si vous faites calculer votre quotient après le 30 septembre, le tarif maximum sera appliqué jusqu'à la date du calcul de votre QF.
Vous pouvez :
Déposer les photocopies de vos pièces justificatives au Pôle Facturation, Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre.
OU : envoyer les photocopies de vos pièces justificatives à l’adresse suivante : Pôle Facturation, Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre - 28500 VERNOUILLET
OU : envoyer vos pièces justificatives par mail à l’adresse quotients@vernouillet28.fr
OU : en déposant vos documents via le Portail Citoyen
Les copies des pièces justificatives nécessaires sont :
Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre
28500 Vernouillet
02 37 62 85 00