Calcul du quotient familial

Relais contact

Pôle Éducation Famille

HORAIRES :
Lundi, mardi et jeudi :
9h - 12h30
15h30 - 17h30
Mercredi : 
9h - 12h30
13h30 - 17h30
Vendredi :
9h - 12h30
13h30 - 16h30

Le Quotient Familial fixe le tarif des activités municipales. Il est calculé avec le revenu fiscal de référence des 2 parents ou du foyer, ainsi qu’avec les prestations familiales perçues.

Pour l'année 2023-2024, le calcul du Quotient Familial se fera du 1er août au 30 septembre 2023

Si vous faites calculer votre quotient après le 30 septembre, le tarif maximum sera appliqué jusqu'à la date du calcul de votre QF.

Vous pouvez : 

Déposer les photocopies de vos pièces justificatives au Pôle Facturation, Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre.
OU : envoyer les photocopies de vos pièces justificatives à l’adresse suivante :  Pôle Facturation, Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre - 28500 VERNOUILLET
OU : envoyer vos pièces justificatives par mail à l’adresse quotients@vernouillet28.fr
OU : en déposant vos documents via le Portail Citoyen

Les copies des pièces justificatives nécessaires sont :

  • l’avis d’imposition année N sur les revenus année N-1,
  • l'attestation de paiement des prestations CAF,
  • l’attestation Pôle Emploi pour les personnes inscrites actuellement.

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

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