Particulier

Passeport / Carte Nationale d'Identité : Pièces à fournir avec le formulaire :

1. 1 photo d’identité aux normes et récente (moins de 6 mois)
2. 1 justificatif de domicile (ex : dernier avis d’imposition, facture électricité, gaz ou téléphone)
3. timbres fiscaux pour les passeports (86 € pour les plus de 18 ans, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour les moins de 15 ans)
4. cartes d’identité des 2 parents (pour les mineurs)
5. ancien titre à renouveler
6. carte d’identité en cours de validité
7. timbres fiscaux de 25 € pour les renouvellements de cartes d’identité suite à une perte ou un vol (déclaration du commissariat)

Liste non exhaustive : en cas de situation particulière, merci de vous adresser à l’accueil pour vérifier les pièces à fournir.
Vous pouvez réaliser une pré-demande sur le site ants.gouv.fr ou vous procurer un formulaire Cerfa en mairie.
Toutes les demandes de titres sont à déposer sur rendez-vous (02 37 62 85 00) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt du dossier.

Duplicata du livret de famille :Formulaire à remplir à l'accueil de la mairie.
Venez avec votre carte d’identité en cours de validité. 

Attestation de vie commune : Venir à l'accueil de la mairie avec :

1. un justificatif de domicile pour chacune des personnes concernées
2.  vos cartes d’identités en cours de validité

Légalisation de signature : Document à signer en mairie avec présentation de votre carte d’identité en cours de validité.

Recensement militaire :Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans (dès le lendemain) et la fin du 3e mois suivant. Cette démarche est obligatoire et permet de se présenter à tous les examens (scolaires et permis de conduire).

Pièces nécessaires pour toute demande :

1. la carte d’identité de l’enfant
2. le livret de famille

Enregistrement de demandes de PACS (sur rdv) :Téléchargez la convention de PACS et la liste des pièces à fournir sur www.service-public.fr

Dossier de mariage :Contactez le service Etat civil.

Gestion du cimetière :Pour tout achat ou renouvellement d’une concession au cimetière, merci de contacter le service État civil.

Demande d'inscription sur les listes électorales :Les pièces à fournir :

1. cerfa n°12669*01 à télécharger sur www.service-public.fr
2. carte d’identité en cours de validité
3. un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
4. votre ancienne carte

Autorisation de sortie du territoire : 

Télécharger le formulaire (CERFA 14024) à remplir (notice CERFA 51404) et à renvoyer (au moins 15 jours l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet

Permission et autorisation de voirie :Si vous réalisez des travaux sur le domaine public, ou nécessitant un empiètement provisoire sur l’espace public (trottoir, chaussée…), vous devez demander avant le début de l’intervention, une permission de voirie ou un arrêté de circulation et vous acquittez de la redevance éventuelle d'occupation du domaine public. Modalités et règlement consultables ici.

Télécharger le formulaire et la notice (CERFA 51406 et 14023) à remplir et à renvoyer (au minimum 1 mois avant l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :

Hôtel de ville - Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet

Achat de timbre fiscal

Vote par procuration :
Pour voter par procuration, vous pouvez remplir et imprimer le formulaire CERFA ci-dessous, puis le présenter à une autorité compétente (Tribunal d'Instance ou commissariat de Police de Dreux). Cette démarche peut également être faite sur place (Tribunal d'instance ou commissariat de police de Dreux).
​Formulaire de demande de vote par procuration

Demande d'autorisation de foire-à-tout :
Téléchargez le formulaire à remplir et à renvoyer (au moins un mois avant la manifestation) à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet