Particulier

Relais contact

Etat-civil

HORAIRES :
Du lundi au mercredi :
9 h - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 19h
Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 16h30
Samedi : 
9 h - 12 h

La Mairie et les services municipaux vous accueillent pour effectuer de nombreuses démarches administratives. Différents lieux et services sont à votre disposition en fonction de votre demande.

Passeport / Carte Nationale d'Identité : Pièces à fournir avec le formulaire :

  1. 1 photo d’identité aux normes et récente (moins de 6 mois)
  2. 1 justificatif de domicile (ex : dernier avis d’imposition, facture électricité, gaz ou téléphone)
  3. timbres fiscaux pour les passeports (86 € pour les plus de 18 ans, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour les moins de 15 ans)
  4. cartes d’identité des 2 parents (pour les mineurs)
  5. ancien titre à renouveler
  6. carte d’identité en cours de validité
  7. timbres fiscaux de 25 € pour les renouvellements de cartes d’identité suite à une perte ou un vol (déclaration du commissariat)

Liste non exhaustive : en cas de situation particulière, merci de vous adresser à l’accueil pour vérifier les pièces à fournir.
Vous pouvez réaliser une pré-demande sur le site ants.gouv.fr ou vous procurer un formulaire Cerfa en mairie.
Toutes les demandes de titres sont à déposer sur rendez-vous (02 37 62 85 00) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt du dossier.

Duplicata du livret de famille :Formulaire à remplir à l'accueil de la mairie.
Venez avec votre carte d’identité en cours de validité. 

Attestation de vie commune : Venir à l'accueil de la mairie avec :

  1. un justificatif de domicile pour chacune des personnes concernées
  2.  vos cartes d’identités en cours de validité

Légalisation de signature : Document à signer en mairie avec présentation de votre carte d’identité en cours de validité.

Recensement militaire :Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans (dès le lendemain) et la fin du 3e mois suivant. Cette démarche est obligatoire et permet de se présenter à tous les examens (scolaires et permis de conduire).

Pour effectuer votre demande de recensement en mairie, merci de prendre rendez-vous au 02 37 62 85 02. 
Au vu de la situation sanitaire actuelle, nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne sur www.service-public.fr l’attestation vous sera envoyée par courrier.


Pièces nécessaires pour toute demande :

  1. la carte d’identité de l’enfant
  2. le livret de famille

Enregistrement de demandes de PACS (sur rdv) :Téléchargez la convention de PACS et la liste des pièces à fournir sur www.service-public.fr

Dossier de mariage :Contactez le service Etat civil.

Gestion du cimetière :Pour tout achat ou renouvellement d’une concession au cimetière, merci de contacter le service État civil.

Demande d'inscription sur les listes électorales :Les pièces à fournir :

  1. cerfa n°12669*01 à télécharger sur www.service-public.fr
  2. carte d’identité en cours de validité
  3. un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  4. votre ancienne carte

Autorisation de sortie du territoire : 

Depuis le 15/01/2017, l’autorisation de sortie de territoire d’un mineur a été remise en place. Les particuliers (titulaires de l’autorité parentale sur le mineur qui doit voyager) doivent télécharger un formulaire CERFA N°15646*01 sur servicepublic.fr et le compléter eux-mêmes sans avoir à venir en mairie. Ils joindront à cette autorisation leur pièce d’identité qu’ils donneront à leur enfant pour le voyage.
Demande d’arrêté de police de la circulation :Si vous réalisez des travaux nécessitant la mise en place d’une signalisation spécifique (route barrée avec déviation, travaux en demi chaussée,...) vous devez demander, avant le début de l’intervention, un arrêté temporaire de police de circulation et vous acquittez de la redevance éventuelle d'occupation du domaine public. Modalités et règlement consultables ici.


Télécharger le formulaire (CERFA 14024) à remplir (notice CERFA 51404) et à renvoyer (au moins 15 jours l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet

Permission et autorisation de voirie :Si vous réalisez des travaux sur le domaine public, ou nécessitant un empiètement provisoire sur l’espace public (trottoir, chaussée…), vous devez demander avant le début de l’intervention, une permission de voirie ou un arrêté de circulation et vous acquittez de la redevance éventuelle d'occupation du domaine public. Modalités et règlement consultables ici.

Télécharger le formulaire et la notice (CERFA 51406 et 14023) à remplir et à renvoyer (au minimum 1 mois avant l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :

Hôtel de ville - Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet

Les autres démarches en ligne : 

Achat de timbre fiscal

Vote par procuration :
Pour voter par procuration, vous pouvez remplir et imprimer le formulaire CERFA ci-dessous, puis le présenter à une autorité compétente (Tribunal d'Instance ou commissariat de Police de Dreux). Cette démarche peut également être faite sur place (Tribunal d'instance ou commissariat de police de Dreux).
​Formulaire de demande de vote par procuration

Demande d'autorisation de foire-à-tout :
Téléchargez le formulaire à remplir et à renvoyer (au moins un mois avant la manifestation) à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Affaires générales
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet

Pour toutes vos démarches d'urbanisme, consultez cette page

Démarches à effectuer auprès d'autres institutions (extrait d'acte de naissance, carte grise, permis de conduire, extrait de casier judiciaire, extrait d'acte de décès ...) : 

Consultez le site www.service-public.fr ou le site ants.gouv.fr

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

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