Calcul du quotient familial pour l'année 2022-2023
Le calcul du quotient familial se fera du 1er août 2022 au 30 septembre 2022.
Si vous faites calculer votre quotient après le 30 septembre, le tarif maximum sera appliqué jusqu'à la date du calcul de votre QF.
Documents à fournir pour le calcul :
- Avis d'imposition 2022 pour les revenus 2021
- Attestation de paiement de la Caf
- Justificatif de domicile (si changement d'adresse)
- Livret de famille (si changement de situation familiale)
Apportez vos documents en mairie au Pôle Facturation ou envoyez-les à quotients@vernouillet28.fr.
Petites infos :
Pour le calcul : prise en compte de votre revenu fiscal de référence et des prestations perçues par la Caf.
Pour le calcul : prise en compte de votre revenu fiscal de référence et des prestations perçues par la Caf.
Le quotient familial fixe le tarif des activités municipales (ex : restauration scolaire, ateliers centres sociaux, accueil périscolaire et extrascolaire...).
Tout changement de situation en cours d'année sera étudié par le Pôle Facturation à la date de votre demande.
