Consultation au public ZAC Croix Giboreau
Le dossier de création de la ZAC Croix Giboreau sera mis à disposition du public du 02/05/2023 au 05/06/2023 sur le site de la Ville et en mairie.
Dossier de création de la ZAC Croix Giboreau :
- 00 - Sommaire et délibérations
- 01 - Rapport de présentation
- 02 - 03 - Plan de situation et périmètre
- 04-a - Étude d'impact
- 04-a - Étude d'impact résumé non technique
- 04-b - Étude de compensation agricole
- 04-b - Étude écologique
- 04-b - Étude de potentiel en énergies renouvelables
- 04-b - Étude d’optimisation de la densité
- 05 - Régime de la taxe d’aménagement
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) :
- Courrier évaluation Environnementale Ville
- Courrier avis MRAe
- Avis délibéré MRAe
- Courrier Réponse Ville
- Mémoire Réponse Ville
Observations et propositions reçues par email (croixgiboreau@vernouillet28.fr) :
- Registre participation du public par voie électronique (mise à jour hebdomadaire)
