Enquête publique déclassement domaine public communal
Dans le cadre d’une gestion sobre et équilibrée du territoire communal, un inventaire du patrimoine de la collectivité a été mise en œuvre en 2024. Lors de cet inventaire, il a été mis en évidence la désaffectation de fait de certains espaces inscrits au domaine public communal.
De même, plusieurs espaces verts communaux sans usages et nécessitant une charge d’entretien sans intérêt pour le public, ont fait l’objet de manifestation d’intérêt de la part de propriétaires pour en faire l’acquisition faute d’usage public.
Ainsi, suite à délibération n°2026-07/12 du conseil municipal, il sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement des espaces suivants du domaine public communal du fait de leur perte d’usage et en vue de leur aliénation potentielle :
| Localisation | Contenance |
| Rue Gabriel Puech - Corvées | AB375 - 457m² - Emprise à déclasser 250m² environ |
| Rue des frères Sadorge | Emprise d'environ 150m² |
| Rue de l'arche de la Borne Bois du Chapitre | Emprise d'environ 215m² |
| Rue de l'arche de la Borne Bois du Chapitre | Emprise d'environ 350m² |
| Impasse des Hêtres | Emprise d'environ 110m² |
| Chemin de Blainville | Emprise d'environ 700m² |
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 22 septembre 2026 à 9h au mardi 6 octobre 2026 à 17h
Le siège de l'enquête publique est situé à l'adresse suivante :
Mairie de Vernouillet
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet
Le public pourra communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :
- Par écrit, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vernouillet, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie hors jours fériés.
- Par lettre, à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire-enquêteur
Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Vernouillet
Mairie de Vernouillet
Esplanade du 8 mai 1945 – Maurice Legendre
28500 VERNOUILLET - Par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@vernouillet28.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique déclassement 2026 ». La taille des pièces jointes sera limitée à 3 MO.
- Lors des permanences du Commissaire-enquêteur.
Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique et par courrier papier seront versées et consultables sur le registre papier en Mairie de Vernouillet.
Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête.
Le Commissaire Enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public à la mairie de Vernouillet, aux dates et heures suivantes et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :
