La servitude d'écoulement naturel des eaux

Les terrains en pente, que celle-ci soit douce ou plus proncée, connaissent un écoulement naturel des eaux. Cet écoulement pose problème dès l'installation de l'homme sur le terrain. Doit-on toujours accepter l'eau de son voisin et que doit-on faire des eaux que l'on reçoit sur son terrain ? Pour limiter les risques de conflits entre voisins, la loi a consacré la notion de servitude d'écoulement des eaux naturelles (Art. 640 du code civil).

Découvrez ci-dessous la brochure sur "la servitude d'écoulement naturel des eaux" :