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Lundi à Jeudi :
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Vendredi : jusqu'à 16h30

Délibérations des Conseils MunicipauxDepuis le 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3500 habitants font l'objet d'une publication sous forme électronique.

Le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Conseil municipal du 5 juin 2024 
Secrétaire de séance : Michèle MANSON

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2024/06 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024 Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 02 Vote du CFU 2023 – Budget Ville Damien STÉPHO 2 abstentions
SG-2024/06 – 03 Affectation du résultat 2023 – Budget Ville Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 04 Budget supplémentaire 2024 – Ville Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 05 Vote du CFU 2023 – Budgets ZA Bonsecours et ZAC bois du Chapitre Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 06 Affectation des résultats 2023 – Budgets ZA Bonsecours et ZAC Bois du Chapitre Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 07 Budgets supplémentaires 2024 – ZA Bonsecours et ZAC Bois du Chapitre Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 08 Vote du CFU 2023 – Budget Eau Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 09 Vote des tarifs Ecole de musique 2024/2025 Sabrina VIGNY Unanimité
SG-2024/06 – 10 Participation financière pour l’équipement de prothèse auditives d’un agent Mélinda BOUGRARA Unanimité
SG-2024/06 – 11 Présentation et adoption du schéma directeur des mobilités actives Joël TRAPATEAU Unanimité
SG-2024/06 – 12 Echange de terrain Consorts ARNAULT – Rue Henri Dupont Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 13 Acquisition de parcelles rue Duguay Trouin suite démolition ANRU – Habitat Drouais Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 14 Tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE 2025) Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/06 – 15 Redevance d’occupation du domaine public -réseau gaz Franck MORIN Unanimité
SG-2024/06 – 16 Redevance d’occupation du domaine public -réseau télécommunication Franck MORIN Unanimité
SG-2024/06 – 17 Versement d’une subvention à l’APE Jules Vallès Sabrina VIGNY Unanimité

 

Conseil municipal du 10 avril 2024
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 10 avril 2024

N° Délibération Objet Rapporteur  VOTES
SG-2024/04 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2024 Damien STÉPHO

Unanimité

SG-2024/04 – 02 Convention de partenariat pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée dans la commune de Vernouillet Sabrina VIGNY Unanimité
SG-2024/04 – 03

Vote des taux

Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/04 – 04 Revalorisation de la participation annuelle aux charges de chauffage aux locataires des logements mis à disposition par la ville de Vernouillet Catherine LUCAS Unanimité
SG-2024/04 – 05 Modification des règles d’attribution du CIA 2023 (versé en 2024). Annexe Damien STÉPHO 2 abstentions
SG-2024/04 – 06 Bilan de concertation – ZAC Croix Giboreau. Annexe Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/04 – 07 Création ZAC Croix Giboreau Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/04 – 08 Lancement de la consultation de concession d’aménagement – ZAC Croix Giboreau Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/04 – 09 Création commission Ad’hoc Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/04 – 10 Convention d’utilisation du centre aquatique « Agglocéane » pour l’apprentissage des 4 nages Karine BENABI Unanimité
SG-2024/04 – 11 Attribution du marché publique de travaux – construction d’un complexe sportif et Loisirs à Vernouillet (28) Damien STÉPHO Unanimité

 

Conseil municipal du 20 mars 2024
Secrétaire de séance : Michèle MANSON

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2024/03 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024 Damien STEPHO Unanimité
SG-2024/03 – 02 Renouvellement de l’autorisation de signature de convention avec la Société Lucky Dogs – Capture 2024. Annexe Franck MORIN Unanimité
SG-2024/03 – 03 Signature de la convention pour le financement, la réalisation des travaux et l’entretien de la liaison verte entre Vernouillet et Garnay. Annexe Damien STEPHO Unanimité
SG-2024/03 – 04 Fongibilité des crédits 2024 Damien STEPHO Unanimité
SG-2024/03 – 05 Tableau des subventions aux associations – Contrats de Ville Sabrina VIGNY Unanimité
SG-2024/03 – 06

Indemnité de nourriture des assistants maternels

Karine BENABI Unanimité
SG-2024/03 – 07 Avenant au règlement de fonctionnement des Etablissements d’accueil de Jeunes Enfants – Accueil familial. Annexe Karine BENABI Unanimité
SG-2024/03 – 08 Attribution du marché public de travaux de construction du gymnase – Construction d’un complexe sportif et loisirs Damien STEPHO 1 contre
SG-2024/03 – 09 Travaux d’éclairage public. Annexe Franck MORIN Unanimité
SG-2024/03 – 10 Acquisition de parcelles pour la réalisation d’un espace sportif multigénérationnel – quartier des Vauvettes Damien STEPHO Unanimité
SG-2024/03 – 11 Acquisition de parcelles nécessaires à l’aménagement du parvis Jules Vallès Damien STEPHO Unanimité
SG-2024/03 – 12 Transfert du droit de préemption urbain en zone UXa correspondant à la Zone d’Activité Vauvettes - Tisonnière Damien STEPHO Unanimité

 

Conseil municipal du 31 janvier 2024
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
​Procès-verbal du 31 janvier 2024

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2024/01 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2023 Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/01 – 02

Subventions aux associations

Sabrina VIGNY Unanimité
SG-2024/01 – 03 Budget primitif 2024 - Ville Damien STÉPHO / Michèle MANSON 2 abstentions
SG-2024/01 – 04 Budget Primitif 2024 – Zones d’Aménagements et ZA Bonsecours Damien STÉPHO/ Michèle MANSON Unanimité
SG-2024/01 – 05 Mise à jour des autorisations d’emprunt 2024 Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/01 – 06 Signature convention de recours au bénévolat Catherine LUCAS Unanimité
SG-2024/01 – 07 Avis de la commune sur le projet présenté par la SAS MM INVEST concernant le projet de construction et d’exploitation d’un entrepôt de stockage sur le parc d’activités Porte sud Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/01 – 08 Conditions et modalités de mise à disposition d’une partie du service NPNRU de la Ville de Dreux auprès de la commune de Vernouillet Damien STÉPHO Unanimité
SG-2024/01 – 09 Instauration du contrôle des divisions au titre du droits des sols Damien STÉPHO 2 abstentions
SG-2024/01 – 10 Convention de partenariat pour la Vérification Sélective des Locaux afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales Damien STÉPHO Unanimité

 

Conseil municipal du 13 décembre 2023
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 13 décembre 2023

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/12 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2023

Damien STEPHO

Unanimité
SG-2023/12 – 02

Modification des commissions municipales suite à démission d’un conseiller

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 03

Autorisation de signature Contrat de Ville

Sabrina VIGNY

Unanimité
SG-2023/12 – 04 Autorisation de signature convention ORT
Annexe
Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 05 Rapport d'Orientation Budgétaire Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 06

Autorisation de dépenses d’investissement – Ville

Michèle MANSON

Unanimité
SG-2023/12 – 07 Tarifs spectacle de danses plurielles du 17 février 2024 – Ecole de musique et de danse Sabrina VIGNY

Unanimité

SG-2023/12 – 08 Tarifs stage de danse du 18 février 2024 – Ecole de musique et de danse Sabrina VIGNY Unanimité
SG-2023/12 – 09

Modalités de transfert Eau/Assainissement

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 10 Modification affectation du résultat 2022 – budget Ville Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 11 Décision modificative n°2 – Ville

Michèle MANSON

Unanimité
SG-2023/12 – 12

Rapport DSP Crématorium 2022

Damien STEPHO

Unanimité

SG-2023/12 – 13 Tarifs crématorium 2024 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 14 Mise en place d’un coffre-fort numérique pour les bulletins de paie Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 15 Renouvellement du contrat groupe assurance statutaire – Mandat au CDG 28 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 16 Dérogations au repos dominical 2024 Damien STEPHO 2 abstentions
SG-2023/12 – 17 Charte des ATSEM Karine BENABI Unanimité
SG-2023/12 – 18 Classes de découvertes 2023-2024 Karine BENABI Unanimité
SG-2023/12 – 19 Approbation cartes de déploiement ENR
Annexes
Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/12 – 20 Convention CITEO Sylvain MALANDAIN Unanimité
SG-2023/12 – 21 Décision modificative n°1 – Budget Zone d’Aménagement   Unanimité
SG-2023/12 – 22 Signature d’une convention de transfert de propriété d’éclairage public Franck MORIN Unanimité
SG-2023/12 – 23 Signature d’une convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties Sabrina VIGNY Unanimité

 

Conseil Municipal du 22 novembre 2023
Secrétaire de séance : Michèle MANSON

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/11 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2023 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 02 Installation et remplacement à la suite de la démission d’un conseiller municipal
Annexe
Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 03 Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux - SDIS
Annexe
Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 04 Remplacement d’un délégué au sein du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours principal de l’agglomération drouaise à la suite de la démission d’un conseiller municipal Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 05 Signature d’une convention de partenariat financier avec la Fondation 30 millions d’amis
​Annexe
Franck MORIN Unanimité
SG-2023/11 – 06 Décision modificative n°1 – Ville Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/11 – 07

Signature d’une convention d’inspection hygiène et sécurité au travail avec le Centre de Gestion de la FPT d’Eure-et-Loir
Annexe

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 08 Mise en conformité des Loupiots dans le cadre de l’accueil en crèche familiale pour la Convention Territoriale de Services aux Familles (CTSF) Karine BENABI Unanimité
SG-2023/11 – 09 Signature d’une convention entre la Ville de Vernouillet, l’Education Nationale et l’ADAPEI28 pour l’accueil de jeunes du DAME au sein de l’école Jules Vallès - Annexe Karine BENABI Unanimité
SG-2023/11 – 10 Travaux d’éclairage public – aménagement du parvis de l’école Jules Vallès rue Gérard Philipe Franck MORIN Unanimité
SG-2023/11 – 11 Signature d’un avenant n°1 à la dématérialisation des actes d’urbanisme Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 12 Modification de la convention cadre pour l’adhésion au service commun planification territoriale – Agglo du pays de Dreux Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 13 Acquisition d’une parcelle dans le cadre du projet de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Croix Giboreau Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 14 Frais d’éviction relatifs à l’acquisition de la parcelle AE0003 dans le cadre du projet de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Croix Giboreau Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 15 Acquisition d’un bien immobilier dans le cadre du projet de requalification du groupe scolaire Victor Hugo Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 16 Acquisition d’une parcelle de bois Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 17 Acquisition d’une parcelle dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Bois du Chapitre Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11 – 18 Avis de la commune sur le projet présenté par la SAS FM France de construction et d’exploitation d’une plateforme de logistique Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/11-19 Modalités de la concertation du projet d'accélération du déploiement des énergies renouvlables sur le territoire Joël TRAPATEAU Unanimité
SG-2023/11-20 Dépôt du permis de construire du complexe sportif et de loisirs Marcel Pagnol Damien STEPHO Unanimité

 

 

 

Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Secrétaire de séance : Michèle MANSON

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/09 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/09 – 02 Rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/09 – 03 Modalités de partage de la taxe d’aménagement Damien STEPHO

Unanimité

SG-2023/09 – 04

Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de l’Eure et Loir et la commune de Vernouillet dans le cadre de l’aménagement de sécurité du carrefour au croisement de la route département n°954-N et de la desserte d’un parc de stationnement

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/09 – 05 Acquisition de biens Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/09 – 06 Acquisition d’un bien immobilier dans le cadre du projet de requalification du groupe scolaire Victor Hugo Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/09 – 07 Subvention exceptionnelle Secours Populaire Français en faveur des victimes des catastrophes naturelles au Maroc et en Lybie Damien STEPHO Unanimité

 

Conseil Municipal du 28 juin 2023
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 28 juin 2023

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/06 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mai 2023 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/06 – 02

Désignation d’un référent déontologue

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/06 – 03 Mise à jour des tarifs non soumis à quotient familial (salles manquantes)
Annexe : Tarifs applicables au 1er septembre 2023
Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/06 – 04

Admissions en non-valeur - Ville

Michèle MANSON Unanimité
  Admission en non-valeur - Eau   Retrait
SG-2023/06 – 05 Décision modificative n°1 – ZA Bonsecours Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/06 – 06 Amélioration énergétique des installations d’éclairage public – programme fonds verts 2023 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/06 – 07 Modification du RIFSEEP : Mise à jour des critères IFSE Damien STEPHO 2 contre
SG-2023/06 – 08

Avenant à la convention d’adhésion Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
Annexe : Avenant à la convention d'adhésion à la procédure de MPO

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/06 – 09 Protection sociale complémentaire Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/06 – 10 Remboursement de la carte de transport scolaire LINEAD Karine BENABI Unanimité
SG-2023/06 – 11

Projet de fonctionnement Relais Petite Enfance

Karine BENABI Unanimité
SG-2023/06 – 12 Projet d’établissement des Accueils des Jeunes Enfants Karine BENABI Unanimité
SG-2023/06 - 13

Règlement de fonctionnement Accueil Collectif et Accueil Familial
Annexe 1
Annexe 2

Karine BENABI Unanimité
SG-2023/06 – 14 Dénomination d’un giratoire Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/06 - 15 Acquisition de biens nécessaires à l’aménagement de la place Jules Vallès Damien STEPHO Unanimité

 

Conseil Municipal du 24 mai 2023
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 24 mai 2023

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/05 - 01

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 02 Modification des statuts de la Communauté d’agglomération – renforcement des compétences communautaires pour faciliter la transition énergétique du territoire en matière de production d’énergies renouvelables et de performance énergétique – Avis de la commune. Annexe Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 03 Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil d’administration du DAME Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 04 Tableau de cofinancement Contrat Ville 2023 - Associations. Annexe Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 05 Rapport relatif à l’actualisation de la TLPE 2024 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 06 Proposition de tarifs non soumis à quotients familiaux 2023-2024 - Ville. Annexe Michèle MANSON 2 abstentions
SG-2023/05 – 07  Proposition de tarifs soumis à quotients familiaux 2023-2024 - Ville. Annexe Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/05 – 08 Proposition de tarifs Ecole de musique 2023-2024. Annexe Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/05 – 09 Révision partielle de la carte scolaire – ajout de la rue Michel Legrand sur le secteur des Vauvettes Karine BENABI Unanimité
SG-2023/05 – 10 Dénomination et numérotation de rues dans la Zone d’Aménagement Concertée « Bois du Chapitre » - tranche 4. Annexe Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 11 Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 12 Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/05 – 13 Projet de convention pour la rétrocession des parcelles d’espace public. Annexe 1. ​Annexe 2 Damien STEPHO Unanimité

 

Conseil Municipal du 12 avril 2023
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 12 avril 2023

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/04 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 mars 2023 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/04 – 02 Approbation du Compte Financier Unique 2022 - Ville Michèle MANSON 3 abstentions
SG-2023/04 – 03

Affectation du résultat 2022 - Ville

Michèle MANSON 3 abstentions
SG-2023/04 – 04

Budget supplémentaire 2023 - Ville

Damien STEPHO

3 abstentions

SG-2023/04 – 05 Vote des taux - Ville Damien STEPHO 3 contre
SG-2023/04 – 06 Approbation du Compte Financier Unique 2022 - Eau Michèle MANSON 3 abstentions
SG-2023/04 – 07 Approbation du Compte Financier Unique 2022 – ZAC Bois du Chapitre Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/04 – 08 Affectation du résultat 2022 – ZAC Bois du Chapitre Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/04 – 09 Budget supplémentaire 2023 – ZAC Bois du Chapitre Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/04 – 10 Approbation du Compte Financier Unique 2022 – ZA Bonsecours Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/04 – 11 Affectation du résultat 2022 – ZA Bonsecours Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/04 – 11bis

Budget supplémentaire 2023 – ZA Bonsecours

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/04 – 12 Participation aux frais de scolarité Karine BENABI Unanimité
SG-2023/04 – 13 Réouverture Relais Petite Enfance Karine BENABI Unanimité
SG-2023/04 – 14 Travaux d’éclairage public – ZAC Bois du Chapitre

Sylvain MALANDAIN

Unanimité
SG-2023/04 – 15 Approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Damien STEPHO Unanimité

 

Conseil Municipal du 15 mars 2023
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 15 mars 2023

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/03 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2023 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/03 – 02 Budget primitif 2023 - Ville Michèle MANSON

3 abstentions

SG-2023/03 – 03 Budget primitif 2023 – ZA Bonsecours

Michèle MANSON

Unanimité

SG-2023/03 – 04 Budget primitif 2023 – Zones d’aménagements Michèle MANSON Unanimité
SG-2023/03 – 05 Volume d’emprunts Michèle MANSON 3 abstentions
SG-2023/03 – 06 Création de postes – avancements de grade et promotions internes 2023 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/03 – 07 Revalorisation de la participation annuelle aux charges de chauffage Catherine LUCAS Unanimité
SG-2023/03 – 08 Dénomination et numérotation de rues dans la Zone d’aménagement Concertée « Bois du Chapitre » - Tranche 4 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/03 – 09 Subvention exceptionnelle UNICEF en faveur des victimes de catastrophe naturelle en Turquie et en Syrie Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/03 – 10 Mise en place d’une mutuelle communale Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/03 – 11

Protection fonctionnelle des élus

Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/03 – 12

Protection fonctionnelle du Maire

Damien STEPHO

Unanimité

 

Conseil Municipal du 25 janvier 2023 :
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 25 janvier 2023

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2023/01-01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/01-02 Adhésion à la mission "Délégué à la protection des Données mutualisé". Annexe Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/01-03 Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB). Annexe Damien STEPHO Prend acte
SG-2023/01-04 Subventions aux associations. Annexe Sabrina VIGNY 3 abstentions
SG-2023/01-05 Mise à jour des groupes et Plafonds RIFSEEP Damien STEPHO 3 abstentions
SG-2023/01-06 Primes incluses dans le RIFSEEP Damien STEPHO 3 abstentions
SG-2023/01-07 Classe découverte 2023 Karine BENABI Unanimité
SG-2023/01-08 Revalorisation du montant de l'indémnité de nourriture et d'entretien des assistantes maternelles Karine BENABI Unanimité
SG-2023/01-09 Convention de transfert de gestion de l'éclairage public - Autorisation de signature Sylvain MALANDAIN Unanimité
SG-2023/09-a Accord de principe pour l’extinction de l’éclairage public sur la rocade, entre le rond-point au niveau du cimetière et le pont de la voie ferrée dans les deux sens Sylvain MALANDAIN Unanimité
SG-2023/09-b Eclairage public 2023-2024 Sylvain MALANDAIN Unanimité
SG-2023/01 – 10 Indemnité d’éviction Mme MARTIN - Convention Damien STEPHO Unanimité
SG-2023/01 - 11 Indemnité d’éviction M. DEULET - Convention Damien STEPHO Unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil municipal du 14 décembre 2022 :
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès-verbal du 14 décembre 2022

SG-2022/12-01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2022 Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/12 – 02 Communication sur le rapport d'activités 2021 de l'Agglo du Pays de Dreux Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 03 Délégation ester en justice Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 04

Autorisation de signature de convention – AVELO2

Franck MORIN

Unanimité

SG-2022/12 – 05 Modalités de partage de la taxe d’aménagement Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 06 Dérogations au repos dominical 2023 Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 07 Autorisation de signature – Convention Lucky Dog. Annexe

Franck MORIN

Unanimité

SG-2022/12 – 08 Nouvelle dénomination du budget ZAC Bois du Chapitre : Zone d’aménagement Michèle MANSON

Unanimité

SG-2022/12 – 09 Autorisations des dépenses d’investissement 2023 - Ville Michèle MANSON

Unanimité

SG-2022/12 – 10 Autorisations des dépenses d’investissement 2023 - Eau Michèle MANSON

Unanimité

SG-2022/12 – 11 Décision modificative n°5 - Ville Michèle MANSON

Unanimité

SG-2022/12 – 12 Décision modificatives n°2 - Eau Michèle MANSON

Unanimité

SG-2022/12 – 13 Budget miroir Eau Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 14 Tarifs crématorium 2023. Annexe Michèle MANSON

Unanimité

SG-2022/12 – 14bis Rapport annuel crématorium 2021.  Sylvain MALANDAIN

Unanimité

SG-2022/12 – 15 Droit de place 2023 Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 16 Tarifs repas Caisse des Ecoles 2023 - Ville. Annexe Karine BENABI

Unanimité

SG-2022/12 – 17 Tarifs Master Class J-F. DETAMANTI

Unanimité

SG-2022/12 – 18 Assurance statutaire Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 19 Modification de la journée d’ouverture de la Halte-Garderie Karine BENABI

Unanimité

SG-2022/12 – 20 Autorisation de signature avenant n°1 - NPNRU Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 21 Cession d’un bien immobilier – 1 rue des Vignes de la Brosse Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 22

Acquisition de parcelles – Consorts LEMEE

Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 22bis Acquisition de parcelles – Consorts BRIERE-POULLAIN Damien STEPHO

Unanimité

SG-2022/12 – 23 Convention cadre pour l’adhésion au service commun de planification territoriale. Annexe Damien STEPHO

Unanimité

 

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 :
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
​Procès-verbal du 9 novembre 2022

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2022/11 - 01 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/11 – 01bis Motion de la commune de Vernouillet Damien STEPHO  

SG-2022/11 – 02

Modification n°1 du règlement intérieur du Conseil municipal
Annexe n°1 - Annexe n°2

Damien STEPHO

Unanimité
SG-2022/11 – 03 Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Transfert partiel de la compétence promotion à la santé et actualisation réglementaire des statuts de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Avis de la commune.
Annexe 
Damien STEPHO 2 oppositions
SG-2022/11 – 04 Adhésion à la Fédération Nationale des Centres Villes Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/11 – 05 Décision modificative n°3 - Budget ZAC Bois du Chapitre Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/11 – 06 Mise à jour des comptes amortissables et de leurs durées d’amortissement Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/11 – 07 Mise à jour de la liste des investissements à amortir et sortie de l’actif des biens de faibles valeurs totalement amortis Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/11 – 08 Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir. Annexe Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/11 – 09 Adhésion au GIP RECIA Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/11 – 10 Souscription aux services du GIP RECIA Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/11 – 11 Adoption du plan d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/11 – 12 Convention cadre pour l’adhésion au service commun « instruction des autorisations d’urbanisme » Damien STEPHO 3 abstentions
SG-2022/11 – 13 Cession d’un bien immobilier 1 rue des Vignes de la Brosse Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/11 – 14 Tarifs de l’Eau et autres prestations 2023 Sylvain MALANDAIN 3 oppositions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Secrétaire de séance : Michèle MANSON
Procès verbal du 28 septembre 2022

N° Délibération Objet Rapporteur VOTES
SG-2022/09 - 01 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2022 Damien STÉPHO Unanimité
SG-2022/09 – 02 Remplacement d’une conseillère municipale et renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales Damien STÉPHO Unanimité
SG-2022/09 – 03 Remplacement d’une conseillère municipale et renouvellement des membres des commissions municipales Damien STÉPHO Unanimité
SG-2022/09 – 04 Décision modificative n°3 – Budget Ville Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/09 – 05 Décision modificative n°2 – Budget ZAC Bois du Chapitre Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/09 – 06 Tarifs non soumis à quotient familial 2022. Annexe Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/09 – 07 Tarifs soumis à quotient familial 2022. Annexe Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/09 – 08 Admissions en non-valeurs 2022 – budget Ville Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/09 – 09 Admissions en non-valeurs 2022 – Budget Eau Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/09 – 10 Mise à jour autorisation emprunts Michèle MANSON Unanimité
SG-2022/09 – 11 Construction du complexe sportif Pagnol : approbation de la composition du jury de concours Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/09 – 12 Avenants n°3 aux conventions d’abattement TFPB Sabrina VIGNY Unanimité
SG-2022/09 – 13 Convention triennale de Partenariat pour le dispositif CITESLAB sur le territoire des Quartiers Prioritaires de Dreux et Vernouillet Sabrina VIGNY Unanimité
SG-2022/09 – 14 Renouvellement de la convention de gestion des populations félines errantes vivant sur le territoire de Vernouillet Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/09 – 15 Cession de terrains à la Société NEXITY Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/09 – 16 Transfert de l’assainissement collectif de l’ensemble de la ZAC Bois du Chapitre dans le patrimoine de l’agglomération du Pays de Dreux Sylvain MALANDAIN Unanimité
SG-2022/09 – 17 Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Damien STEPHO Unanimité
SG-2022/09 – 18 Transfert de l’exercice 2023 de la compétence distribution d’eau potable Sylvain MALANDAIN Unanimité

 

 

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

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