Demande d'arrêté et permission de voirie

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HORAIRES :
Du lundi au mercredi :
9 h - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 19h
Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 16h30
Samedi : 
9h - 12h

Demande d'arrêté de police de la circulationSi vous devez réaliser des travaux nécessitant la mise en place d'une signalisation spécifique (route barrée avec déviation, travaux en demi chaussée,...) vous devez demander, avant le début de l'intervention, un arrêté temporaire de police de circulation.


Télécharger le formulaire CERFA 14024 à remplir (notice CERFA 51404) et à renvoyer (au moins 15 jours avant l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :

Hôtel de ville - Police Municipale
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet

Permission et autorisation de voirie

Si vous devez réaliser des travaux sur l'espace public (trottoir, chaussée...), ou que vous devez occuper le domaine public provisoirement (matériaux, benne, échaffaudage, grue, terrasse café, etc.) il vous faut demander avant le début de l'intervention, une permission de voirie et le cas échéant de vous acquitter de la redevance d'occupation du domaine public. Modalités et règlement consultables ici.

Télécharger le formulaire et la notice CERFA 51406 et 14023 à remplir et à renvoyer (au minimum 1 mois avant l’intervention) par mail ou à l'adresse suivante :

Hôtel de ville - Services Techniques
Esplanade du 8 mai 1945 - Maurice Legendre
28500 Vernouillet

Coordonnées

Esplanade du 8 mai 1945
Maurice Legendre

28500 Vernouillet

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