Modification n°6 du PLU
Le PLU est un document définissant la politique d’urbanisme de la commune.
- Il traduit dans l’espace les orientations définies par le conseil municipal en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, d’activités économiques etc…
- Il établit dans chaque zone les types d’occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles, loisirs etc…
- Il détermine un ensemble de règles qui fixent les conditions de constructibilité sur chaque terrain (hauteur, implantation, densité etc…)
- Il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d’équipements publics, d’espaces verts etc…
- Les objectifs du PLU sont de satisfaire les besoins en terme d’habitat et de développement commercial et industriel tout en conservant un développement maîtrisé, respectueux de l’environnement et du patrimoine rural.
En septembre 2012, le PLU de Vernouillet a été approuvé et rendu exécutoire pour répondre au mieux aux besoins de développement et d’aménagement de la ville.
Le dernier PLU en vigueur a été modifié en date du 12/04/2023.
En continuité des phases administratives de création de la Zone d’Aménagement Concertée de la Croix Giboreau en avril 2024 et suite à l’attribution de la concession d’aménagement pour la réalisation de la future zone, le conseil municipal du 18 décembre 2024 a délibéré favorablement à l’ouverture à l’urbanisation du périmètre dédié à ce projet.
MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Pour mettre en conformité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec ce projet d’envergure, Monsieur le Maire a engagé, par arrêté municipal 2024-47, la procédure de modification n°6 du PLU.
Dans la continuité de cet exercice, le projet de modification du PLU aura aussi pour objectif de permettre l’évolution du volet réglementaire (écrit et graphique) des zones urbaines (U), dans le but de tenir de compte de l’évolution des formes urbaines, nouveaux types de clôtures, et encadrer la densification urbaine, …
Comme pour les procédures précédentes, vous pouvez faire part de vos observations et remarques à l’adresse mail : urbanisme@vernouillet28.fr
- Arrêté de lancement de la procédure
- Délibération définissant les modalités de concertation du public,
- Délibération d’ouverture à l’urbanisation de la zone AU correspondant au périmètre de la ZAC Croix Giboreau.
- Ouvrir le secteur de la Croix Giboreau à l’urbanisation en cohérence avec la création de la ZAC du même nom,
- Permettre l’évolution du volet réglementaire (écrit et graphique) des zones urbaines (U), dans le but de tenir de compte de l’évolution des formes urbaines, nouveaux types de clôtures, et encadrer la densification urbaine, …
- Réaliser quelques ajustements mineurs entrant dans le champ d’application d’une modification du PLU.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de VERNOUILLET, Esplanade du 8 mai 1945, Place Maurice Legendre, 28500 VERNOUILLET pour une durée de 30 jours.
Monsieur Roland REYNOUARD désigné par ordonnance de Monsieur le Président délégué du Tribunal Administratif d’Orléans assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur titulaire. Monsieur François CHAGOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête à la Mairie de VERNOUILLET sur le registre ouvert à cet effet, aux heures et jours habituels d’ouverture au public, hors jours fériés, à l’adresse suivante :
Mairie de VERNOUILLET
Esplanade du 8 mai 1945
Place Maurice Legendre
28500 VERNOUILLET
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de VERNOUILLET le public les :
- Samedi 10 janvier de 09h à 12h
- Samedi 24 janvier de 09h à 12h
- Mardi 10 février de 14h à 17h
- Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur « Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Vernouillet » à l’adresse suivante : Mairie de Vernouillet, Esplanade du 8 mai 1945, Place Maurice Legendre, 28500 VERNOUILLET
- Par voie écrite dans le registre ou à l’orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur,
- Par courrier électronique à l’adresse suivante urbanisme@vernouillet28.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « observations modification n°6 PLU de VERNOUILLET pour commissaire enquêteur » et notez que l’enquête sera close le mardi 10 février 2026 à 17h00).
A l’issue de l'enquête le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Vernouillet ainsi que sur le site internet de la mairie pendant une durée d'un an.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME EN APPLICATION
0 - Procédure
1 - Rapport de présentation :
Rapport 1 - Rapport de présentation
Rapport 2 - Evaluation environnementale
Rapport 3 - Notice de présentation des modifications apportées et justifications
Rapport 4 - Additif au rapport de présentation
Rapport 5 - Notice modification n°3
Rapport 6 - Notice modification n°2
Rapport 7 - Notice modification n°1
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
3 - Règlement :
Règlement graphique 1
Règlement graphique 2
Règlement graphique 3
Règlement graphique 4
Lien Géoportail Urbanisme
4 - Annexes :
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Tableau des servitudes
Plan
5 - Orientations aménagement :
Orientations aménagement 1
Orientations aménagement 2
Orientations aménagement 3
Orientations aménagement 4
