Modification n°6 du PLU
Pour mettre en conformité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec ce projet d’envergure, la collectivité a engagé, par arrêté municipal 2024-47, la procédure de modification n°6 du PLU.
Dans la continuité de cet exercice, le projet de modification du PLU aura aussi pour objectif de permettre l’évolution du volet réglementaire (écrit et graphique) des zones urbaines (U), dans le but de tenir de compte de l’évolution des formes urbaines, nouveaux types de clôtures, et encadrer la densification urbaine, …
Comme pour les procédures précédentes, vous pouvez faire part de vos observations et remarques à l’adresse mail : urbanisme@vernouillet28.fr
- Arrêté de lancement de la procédure
- Délibération définissant les modalités de concertation du public,
- Délibération d’ouverture à l’urbanisation de la zone AU correspondant au périmètre de la ZAC Croix Giboreau.
- Ouvrir le secteur de la Croix Giboreau à l’urbanisation en cohérence avec la création de la ZAC du même nom,
- Permettre l’évolution du volet réglementaire (écrit et graphique) des zones urbaines (U), dans le but de tenir de compte de l’évolution des formes urbaines, nouveaux types de clôtures, et encadrer la densification urbaine, …
- Réaliser quelques ajustements mineurs entrant dans le champ d’application d’une modification du PLU.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de VERNOUILLET, Esplanade du 8 mai 1945, Place Maurice Legendre, 28500 VERNOUILLET pour une durée de 30 jours.
Monsieur Roland REYNOUARD désigné par ordonnance de Monsieur le Président délégué du Tribunal Administratif d’Orléans assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur titulaire. Monsieur François CHAGOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête à la Mairie de VERNOUILLET sur le registre ouvert à cet effet, aux heures et jours habituels d’ouverture au public, hors jours fériés, à l’adresse suivante :
28500 VERNOUILLET
- Samedi 10 janvier de 09h à 12h
- Samedi 24 janvier de 09h à 12h
- Mardi 10 février de 14h à 17h
Toutes observations pourront être formulées et transmises pendant la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :
- Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur « Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Vernouillet » à l’adresse suivante : Mairie de Vernouillet, Esplanade du 8 mai 1945, Place Maurice Legendre, 28500 VERNOUILLET
- Par voie écrite dans le registre ou à l’orale lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur,
- Par courrier électronique à l’adresse suivante urbanisme@vernouillet28.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « observations modification n°6 PLU de VERNOUILLET pour commissaire enquêteur » et notez que l’enquête sera close le mardi 10 février 2026 à 17h00).
A l’issue de l'enquête le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Vernouillet ainsi que sur le site internet de la mairie pendant une durée d'un an.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME EN APPLICATION
0 - Procédure
1 - Rapport de présentation :
Rapport 1 - Rapport de présentation
Rapport 2 - Evaluation environnementale
Rapport 3 - Notice de présentation des modifications apportées et justifications
Rapport 4 - Additif au rapport de présentation
Rapport 5 - Notice modification n°3
Rapport 6 - Notice modification n°2
Rapport 7 - Notice modification n°1
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
3 - Règlement :
Règlement graphique 1
Règlement graphique 2
Règlement graphique 3
Règlement graphique 4
Lien Géoportail Urbanisme
4 - Annexes :
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Tableau des servitudes
Plan
5 - Orientations aménagement :
Orientations aménagement 1
Orientations aménagement 2
Orientations aménagement 3
Orientations aménagement 4
